Mes questions écrites au Gouvernement
Retrouvez ici les questions que j’ai adressées au Gouvernement, avec leurs réponses lorsque les ministres m’ont répondu.
Députée de la 2e circonscription de l’Yonne, j’interroge par écrit les ministres sur un point précis : une difficulté signalée par un maire, un habitant ou une entreprise de la circonscription, ou un sujet que je suis à l’Assemblée nationale.
-
Protection des données personnelles dans le cadre de la facturation électronique
Réponse du Gouvernement le 27 octobre 2026 -
Statut des sapeurs-pompiers volontaires et composition du conseil national
En attente de réponse -
Résultats publics des élections professionnelles dans les SIS
En attente de réponse -
Prise en charge des trajets des élèves au sein des RPI
Réponse du Gouvernement le 29 septembre 2026 -
Admissibilité des surfaces pastorales ligneuses et prévention des incendies
En attente de réponse -
Grand cormoran - régulation insuffisante et impact piscicole
Réponse du Gouvernement le 26 mai 2026 -
Aide FEADER M23 : refus dans l’Yonne, demande de transparence et soutien accru
Réponse du Gouvernement le 28 avril 2026 -
Application différenciée de la laïcité dans certains établissements scolaires
Réponse du Gouvernement le 21 avril 2026 -
Transparence des critères et proportionnalité des abattages contre la DNCB
Réponse du Gouvernement le 18 août 2026 -
Indemnisation des exploitations frappées par un abattage pour cause de DNCB
Réponse du Gouvernement le 18 août 2026 -
Anomalie de compensation des communes liée à l’exonération de TFPNB
Réponse du Gouvernement le 12 mai 2026 -
Alerte sur l’avenir de la viticulture bio après le retrait des cuivres
Réponse du Gouvernement le 14 avril 2026 -
Maintien des professionnels en psychiatrie et des structures de soins
Réponse du Gouvernement le 28 avril 2026 -
Respect des exigences légales environnementales de l’éolien dans l’Yonne
Réponse du Gouvernement le 17 mars 2026 -
Menaces sur le réseau officinal : réduction des remises sur les génériques
En attente de réponse -
Déclassements arbitraires et expropriations silencieuses dans le cadre du ZAN
En attente de réponse -
Récente exclusion des 6-13 ans du dispositif Pass’Sport
Réponse du Gouvernement le 18 novembre 2025 -
Menace réglementaire sur l’usage des cryptomonnaies et de la Blockchain
Réponse du Gouvernement le 21 juillet 2026 -
Abaisser le coefficient de conversion pour valoriser l’électricité décarbonée
Réponse du Gouvernement le 9 septembre 2025 -
Moratoire sur les installations d’éoliennes dans l’Yonne
Réponse du Gouvernement le 19 mai 2026 -
Complexité et accumulation des normes des agriculteurs
Réponse du Gouvernement le 15 avril 2025 -
Difficultés des agriculteurs face à l’accumulation des normes et du Mercosur
Réponse du Gouvernement le 11 février 2025 -
Publication du décret d’application de la loi sur la retraite des agriculteurs
Réponse du Gouvernement le 15 avril 2025
Textes publiés au Journal officiel, repris des données ouvertes de l’Assemblée nationale (Licence Ouverte). Liste mise à jour chaque semaine.